Ventes d’alcools sur Internet, ce qu’il vous faut savoir…

Si la législation est très claire en ce qui concerne la vente et la publicité pour des alcools dans la vie réelle (articles L3322-2, L3342-4, ou L3323-2 du code de la santé publique), elle est encore très évasive quant aux obligations à observer par les boutiques en ligne.

Cependant, si l’on observe avec précaution les textes de Loi, il apparaît évident que certaines mentions légales devraient être affichées de manière ostensibles sur tout site Internet vendant de l’alcool, parmi lesquelles : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération », « L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes », ou « La vente d’alcool est interdite aux mineurs – En remplissant le bon de commande, vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet ». Et ceci peu importe le support utilisé, que ces informations "tombent sous le sens", ou qu’il soit impossible de vérifier que votre client entre bien dans le cadre de la Loi.

Donc rien ne vous empêche de créer un article « informations légales » dans vos conditions générales de vente, dans lequel vous évoquerez les différents articles de Loi et mentions précités. Parfois, il vaut mieux pêcher par excès de prudence!

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