L’INPI rend l’accès à ses « bases de données propriété industrielle » libre et gratuit

Afin de faciliter l’accès à l’information
sur la propriété industrielle, l’INPI met à la disposition de ses
utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et
gratuit, sur son site. Ces services étaient précédemment payants.

L’INPI répond ainsi à une forte demande des
utilisateurs car la recherche d’information, la veille technologique et
concurrentielle sont indispensables dans une démarche d’innovation.

Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur :

  • l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques,
  • l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles,
  • le
    statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et
    européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il
    s'agit d'une première version qui sera enrichie au cours du second
    semestre 2009.
  • les décisions de jurisprudence brevets, marques
    dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les
    marques : 55 000décisions.  

Ces nouveaux services de recherche se substituent à ceux précédemment proposés par l’INPI : Icimarques et Plutarque.

Ils viennent s’ajouter au service FR esp@cenet qui
contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens
et internationaux (dits PCT), disponibles en accès libre et gratuit sur
le site internet de l’INPI depuis fin 2007.

Dans le cadre de son évolution vers une
"e-administration", l’INPI s’est engagé dans un processus de
dématérialisation des ses procédures, allié à une augmentation de son
offre de services en ligne. Ainsi, il est d’ores et déjà possible de
déposer une demande de marque ou de brevet via inpi.fr : 60 % des
demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui
faites électroniquement. Avec la mise en service de ses nouveaux
services de recherche, en accès libre et gratuit, l’INPI franchit une
nouvelle étape.

Plus d'informations sur le site de l'INPI.

Astuce

Avant de choisir son nom de domaine ou le nom de sa boutique il est toujours utile et prudent de vérifier la disponibilité d'une marque... Pour cela le site de l'INPI est précieux. Vous pouvez également simplement effectuer une recherche dans Google afin de vous faire une idée de la disponibilté d'une marque...

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