Conditions générales de vente : 5 principes à suivre pour gagner en sérénité

Lorsque l’on se lance dans l’e-commerce, la tentation est grande de gagner du temps et de « s’inspirer » de conditions contractuelles déjà mises en œuvre et éprouvées par la concurrence.

Voici quelques règles simples à suivre pour vous permettre d’encadrer efficacement votre activité e-commerce et de gagner en sérénité. Après vous être doté de CGV à jour des dernières réformes :

Principe n°4 : Mettre en place une veille

Une veille régulière sur la toile peut permettre d’identifier des concurrents indélicats voire, le cas échéant lorsque la copie ne s’est pas limitée aux seules CGV, de limiter les risques de détournement de clientèle.

Les procédés techniques permettant de procéder à cette veille sont nombreux mais insuffisants.

En effet, il est nécessaire de procéder à la qualification juridique des faits litigieux pour fixer une stratégie adéquate.

Retrouvez le principe suivant dans notre prochaine Newsletter.

Source : Gérard HAAS - Avocat - HAAS Société d’Avocats

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *